Documents
La présente rubrique comportera des documents concernant nos domaines de compétence et par ailleurs , après une période 3 mois, un choix de notes de synthèse déjà diffusés par nous dans le cadre de nos abonnements.
Droit des sociétés
- Informations RSE et autres informations extra-financières
- Identification et vote aux assemblées des actionnaires non-résidents
- Intérêt social, intérêt général et statut de l'entreprise
Gestion du fait religieux en entreprise